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Médiathèque

Bibliothèque BUSSY-RABUTIN (1)

Public

Adulte (1)

Type de document

Livre (1)

Année de publication

1785 (1)

Auteur

Larché puiné (1)
Minard (1)
Virely (1)

Langue

français (1)

Tri :

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Précis pour Paul Simonnot, maître tailleur d'habits, demeurant à Saulieu, intimé, appellant de sentence rendue au bailliage de cette ville le 17 janvier 1785, & demandeur en garantie : contre Dlle Philiberte-Caroline Martin, fille mineure, demeurante aussi à Saulieu procédante de l'autorité de Me Labrosse, procureur à la Cour, son curateur en plaids. appelante d'ordonnance rendue en marge de requête par le Lieutenant civil du bailliage de ladite ville le 17 août 1784, & opposante à la saisie faite sur elle en exécution le même jour. et contre Jean-Baptiste Roulier, praticien, demeurant aud. Saulieu, sequestre établi à lad. saisie, intimé. et encore contre Me Bernard Rouhette, procureur au Bailliage dud. Saulieu, défendeur en garantie. placet au 18 juin 1783

Précis pour Paul Simonnot, maître tailleur d'habits, demeurant à Saulieu, intimé, appellant de sentence rendue au bailliage de cette ville le 17 janvier 1785, & demandeur en garantie : contre Dlle Philiberte-Caroline Martin, fille mineure, demeurante aussi à Saulieu procédante de l'autorité de Me Labrosse, procureur à la Cour, son curateur en plaids. appelante d'ordonnance rendue en marge de requête par le Lieutenant civil du bailliage de ladite ville le 17 août 1784, & opposante à la saisie faite sur elle en exécution le même jour. et contre Jean-Baptiste Roulier, praticien, demeurant aud. Saulieu, sequestre établi à lad. saisie, intimé. et encore contre Me Bernard Rouhette, procureur au Bailliage dud. Saulieu, défendeur en garantie. placet au 18 juin 1783

Livre

Chez L.-N. Frantin, 1785

8 p. ; 31 cm

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